Comprendre le décret tertiaire pour un avenir énergétique durable

Dans un monde de plus en plus soucieux de l’environnement et du développement durable, le décret tertiaire se présente comme une avancée majeure dans la transition énergétique des bâtiments.

Cette mesure concerne les propriétaires et locataires d’établissements recevant du public (ERP), ou encore d’immeubles de bureaux. Dans cet article, nous vous proposons de démystifier cette nouvelle législation et vous aider à la mettre en œuvre.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, aussi appelé « Décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique », est issu de la loi Élan promulguée en novembre 2018. Il vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 2010, avec des objectifs intermédiaires pour des économies d’énergie de 25 % d’ici 2020 et de 35% d’ici 2025.

Le but principal de cette réglementation est d’améliorer la performance énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments tertiaires. En effet, ces derniers représentent environ 30 % de la consommation totale d’énergie en France et sont responsables de près de 20 % des émissions nationales de CO2. Le décret tertiaire s’inscrit donc dans la démarche globale de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique.

Qui est concerné par ce décret ?

Le décret tertiaire concerne les propriétaires, locataires et exploitants de bâtiments destinés à une activité tertiaire. Cela englobe :

  • les établissements recevant du public (ERP), comme les hôtels, restaurants, commerces ou établissement de santé,
  • les immeubles de bureaux,
  • les bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que les structures d’accueil pour jeunes enfants.

Toutefois, certains bâtiments sont exclus de cette réglementation, notamment ceux dont la surface utile est inférieure à 1 000 m², ainsi que les monuments historiques et certaines constructions temporaires.

Quelles sont les obligations des acteurs concernés ?

Mise en place d’un plan d’action

Pour se conformer, les propriétaires et locataires des bâtiments concernés doivent élaborer un plan d’action visant à atteindre les objectifs fixés. Ce plan d’action doit prendre en compte :

  • la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique,
  • l’identification des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment,
  • la mise en place de solutions techniques et organisationnelles pour réduire la consommation d’énergie,
  • la planification des travaux à réaliser,
  • le suivi de la performance énergétique dans le temps.
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Mesure et reporting des résultats

Afin de garantir la bonne application du décret tertiaire, les acteurs concernés sont dans l’obligation de mesurer et suivre leurs consommations d’énergie au moins une fois par an. En L’Agence de développement durable (Ademe) met à disposition un guide méthodologique pour soutenir cette démarche et assurer le respect des obligations lé-gales.

Les données collectées doivent être communiquées tous les ans aux autorités compétentes, sous peine de sanctions financières en cas de non-respect de ces obligations. Les résultats peuvent servir à identifier des actions d’amélioration de la performance énergétique et donc à mieux respecter les objectifs fixés.

Quels bénéfices pour les acteurs concernés ?

Bien loin de n’être qu’une contrainte réglementaire, le respect du décret tertiaire peut représenter des avantages considérables pour les propriétaires, locataires et exploitants des bâtiments tertiaires.

En effet, il permet :

  • d’améliorer la qualité de vie et confort des occupants grâce à des conditions de travail optimisées,
  • de réduire les charges énergétiques et les frais de maintenance associés,
  • d’accroître la valeur patrimoniale des immeubles grâce à une meilleure performance énergétique,
  • de se positionner comme un acteur responsable et engagé dans la préservation de l’environnement,
  • de contribuer activement à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Comment réussir sa mise en conformité avec le décret tertiaire ?

Pour mettre en œuvre le décret tertiaire, il faut s’appuyer sur des professionnels compétents :

  • il convient de choisir soigneusement les prestataires qui réaliseront le diagnostic de performance énergétique et les travaux d’amélioration,
  • la mise en place d’un système de gestion de l’énergie peut aider à suivre efficacement les consommations et identifier les pistes d’amélioration,
  • l’engagement de tous les acteurs du bâtiment (propriétaires, locataires, gestionnaires, occupants) est indispensable pour une démarche réussie.

En somme, le décret tertiaire constitue une opportunité majeure pour les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. AGI comme accélérateur de la transition énergétique, ce cherche-de-lait invite tout particulièrement choisi de prendre des engagements concrets pour un avenir plus durable.